Les formalités diffèrent en fonction de la surface (de plancher ou d’emprise au sol) ainsi que du fait que vous habitez ou non en zone urbaine.
– Jusqu’à 5 mètres carrés : aucune formalité n’est demandée car il s’agit de travaux d’aménagement mineurs.
– De 5 à 20 mètres carrés en zone non urbaine : une simple déclaration préalable de travaux suffit. Au delà de 20 mètres carrés, un permis de construire est nécessaire.
– De 5 à 40 mètres carrés en zone urbaine : seule une déclaration préalable est demandée. Au delà de 40 mètres carrés, un permis de construire est obligatoire. En outre si la surface totale après travaux dépasse 170 mètres carrés, vous ne pouvez pas vous passer du permis de construire.